Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires