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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Versements libératoires. (2008-05-01-2022-01-01)
Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage (2022-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Affectation des fonds. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (2014-03-07-2019-08-23)
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