Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Secteur public. (2008-05-01-2999-01-01)