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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Procédures d'agrément
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Procédures d'agrément
Sous-section 1 : Conditions et modalités de délivrance de l'agrément. (2004-10-26-2007-01-01)
Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément. (2004-10-26-2007-01-01)
Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale. (2004-10-26-2007-01-01)
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