Section 3 : Agences d'insertion

Sous-section 1 : Organisation (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale (2004-10-26-2016-01-01)

Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs (2004-10-26-2016-01-01)