Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (2006-06-10-2999-01-01)

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (2006-06-10-2999-01-01)

Section 3 : Bruits de voisinage. (2006-06-10-2999-01-01)

Section 4 : Rayonnements ionisants. (2006-06-15-2999-01-01)

Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement (2011-11-01-2017-01-01)

Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (2017-01-01-2999-01-01)