Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants (2004-08-08-2014-09-26)

Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité (2014-09-26-2021-06-20)

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité (2021-06-20-2999-01-01)

Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes. (2004-08-08-2011-08-13)

Section 3 : Sociétés coopératives. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats. (2009-08-03-2010-03-29)

Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats (2010-03-29-2999-01-01)