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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre. (2007-03-27-2999-01-01)
Section 2 : Règles communes d'exercice. (2007-03-27-2012-01-01)
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession (2012-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Procédure disciplinaire (2007-03-27-2999-01-01)
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