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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Distribution au détail
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 1 : Officines de pharmacie (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Droit de substitution. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés (2004-08-08-2017-01-12)
Section 6 : Remèdes secrets (2017-01-12-2999-01-01)
Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (2004-08-08-2020-01-01)
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