Section 2 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires. (2004-08-08-2007-08-12)
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (2007-08-12-2999-01-01)
Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (2007-08-12-2007-08-13)