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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Autorisations
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre II : Autorisations
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (2005-07-26-2999-01-01)
Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire. (2005-07-26-2010-12-31)
Section 3 : Dispositions communes (2005-07-26-2012-12-02)
Section 4 : Autorisations (2005-07-26-2999-01-01)
Section 5 : Suspension et retrait d'autorisation (2025-08-01-2999-01-01)
Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte (2010-09-19-2021-07-25)
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