Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (2005-07-26-2999-01-01)

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé (2005-07-26-2999-01-01)

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (2006-11-09-2999-01-01)

Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire. (2005-07-26-2006-11-09)

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire (2006-11-09-2999-01-01)