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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
Section 1 : Conseil d'administration (2005-07-26-2010-04-10)
Section 1 : Conseil de surveillance (2010-04-10-2999-01-01)
Section 2 : Directeur. (2005-07-26-2010-01-01)
Section 2 : Directeur et directoire (2010-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Conseil exécutif. (2005-07-26-2010-01-01)
Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire (2010-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Régime de publicité des actes. (2005-07-26-2999-01-01)
Section 5 : Déséquilibre financier et dégradation financière. (2008-06-29-2010-05-01)
Section 5 : Déséquilibre financier (2010-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes (2010-05-01-2999-01-01)
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