Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Formation spécialisée. (2005-07-26-2016-01-29)

Section 1 : Accréditation (2016-01-29-2999-01-01)

Section 2 : Remplacement à titre temporaire. (2005-07-26-2016-01-29)

Section 2 : Contrôle de qualité (2016-01-29-2999-01-01)

Section 3 : Cumul de fonctions à titre dérogatoire. (2005-07-26-2016-01-29)

Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)

Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie (2009-08-03-2016-01-29)

Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2009-08-03-2016-01-29)