Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

X ter : Report d'imposition des plus-values

A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux. (1992-07-04-1995-10-27)

A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux. (1994-09-02-1995-10-27)