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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

A : Animaux de boucherie et de charcuterie (1979-07-01-2999-01-01)

B : Prestations de transport (1979-07-01-2999-01-01)

C : Livraisons à soi-même d'immeubles (2008-03-08-2012-05-07)

D : Vente et construction d'immeubles (2009-05-25-2012-05-07)