Code général des impôts, annexe III
Régime du chiffre d'affaires réel
2 (Abrogé)
3 Pour les ventes d'oeuvres d'art originales visées à l'article 266-1-g du code général des impôts et définies à l'article 71, le chiffre d'affaires imposable est fixé forfaitairement à 30 % du prix de vente; toutefois, la base imposable peut, sur justifications, être constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou, s'il s'agit de la première vente en France d'oeuvres d'art étrangères, par la différence entre le prix de vente et la valeur en douane.