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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section I : Champ d'application

II : Opérations exonérées

Biens usagés. (1979-07-01-1990-06-15)

1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs (1996-05-12-2999-01-01)

2° : Transports de voyageurs par trains internationaux (1994-09-02-2999-01-01)

Transports de voyageurs par trains internationaux. (1979-07-01-1994-06-25)

3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente. (1995-10-27-2000-03-31)