Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

III : Régime fiscal

Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication. (1979-07-01-1999-03-31)