I : Capsules représentatives de droits

Article 54-0 A consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 31 mars 2000

Article 54-0 A consolidé du vendredi 31 mars 2000 au jeudi 5 octobre 2000

Article 54-0 A consolidé en vigueur depuis le samedi 31 mars 2001

A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres (1979-07-01-2011-06-07)

A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques (2011-06-07-2999-01-01)

C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux (1979-07-01-2001-03-31)

D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants (1979-07-01-2999-01-01)

Code général des impôts, annexe IV