Code des communes
Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
La capacité d'accueil pondérée est obtenue en totalisant les chiffres résultant des produits suivants :
- nombre de chambres dans les hôtels de tourisme, affecté du coefficient 4;
- nombre de chambres dans les hôtels non classés hôtels de tourisme, affecté du coefficient 2;
- nombre de places dans les villages de vacances, affecté du coefficient 2;
- nombre de places dans les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes, affecté du coefficient 1 ;
- nombre de logements meublés exemptés de taxe professionnelle et donnant lieu à des locations saisonnières, y compris les gîtes ruraux ou communaux, affecté du coefficient 3 ;
- nombre de pièces dans les logements meublés, autres que ceux qui sont prévus ci-dessus, affecté du coefficient 1 ;
- nombre de places dans les hôpitaux thermaux, dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales et dans les centres de thalassothérapie, affecté du coefficient 1,5 ;
- nombre de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés, à caractère climatique ou touristique, tels que sanatoriums, colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres de vacances, maisons familiales de vacances, affecté du coefficient 1.