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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
      - CHAPITRE IV : Compétences

Section 4 : Environnement et services de proximité

Sous-section 1 : Environnement (2005-05-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Eau et assainissement (2005-05-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déchets (2005-05-17-2999-01-01)

Sous-section 4 : Energie (2002-05-05-2999-01-01)