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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Attributions
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Agriculture et forêt (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer. (2000-04-09-2020-08-16)
Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 6 : Transport (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 7 : Logement (2000-04-09-2999-01-01)
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