Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
      - CHAPITRE IV : Compétences

Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture

Sous-section 1 : Education (2002-05-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Culture, communication (2002-05-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sport et éducation populaire (2002-05-05-2999-01-01)