Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse
Article R4425-6 consolidé du dimanche 5 mai 2002 au lundi 1 janvier 2018
Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.
Article R4425-6 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.