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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Sous-section 1 : Election et composition (2002-05-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif. (2003-10-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif (2002-05-05-2999-01-01)
Sous-section 4 : Attributions du président du conseil exécutif (2009-04-21-2999-01-01)
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