Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse.
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 3 : Peines accessoires

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait. (1989-11-04-2000-09-21)

Paragraphe 2 : Suspension. (1989-11-04-2000-09-21)