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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Sous-section 1 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2000-06-22-2004-07-01)

Paragraphe 2 : Pension de retraite. (2000-06-22-2004-07-01)

Paragraphe 3 : Pension de réversion. (2000-06-22-2004-07-01)

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (2000-06-22-2004-07-01)

Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion. (2001-12-29-2004-07-01)