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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (2008-08-31-2017-08-10)

Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (2017-08-10-2022-07-20)

Paragraphe 3 : Détention des équidés (2022-07-20-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses (2021-12-16-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition. (2003-08-07-2006-12-20)