Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
        • Section 1 : Dispositions générales .

Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole