Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires

Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (2003-09-06-2007-01-07)

Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (2003-09-06-2007-01-07)

Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (2003-09-06-2007-01-07)

Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (2003-09-06-2007-01-07)