Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation. (2005-04-22-2011-02-10)
Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires (2011-02-10-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (2005-04-22-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (2005-04-22-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (2005-04-22-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (2005-04-22-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (2005-04-22-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (2011-02-10-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique (2011-02-10-2999-01-01)
Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole (2019-11-22-2999-01-01)
Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2019-11-22-2999-01-01)
Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1 (2022-07-01-2999-01-01)