Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés

Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 1 : Conditions d'octroi. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 2 : Dispositions financières. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat sur les établissements agrées. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 4 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (1979-12-01-1988-09-15)