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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Paragraphe 1 : Champ d'application. (2003-08-07-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (2003-08-07-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel. (2003-08-07-2009-12-30)
Paragraphe 5 : Mesures d'exécution (2009-12-30-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Mesures d'exécution. (2003-08-07-2009-12-30)
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