Code forestier
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.
- le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
- un représentant habilité de l'Office national des forêts ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
- le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
- un représentant habilité de l'Office national des forêts ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.