Code forestier
Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres.
- deux représentants de l'Office national des forêts, dont l'un assure la présidence de la commission ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
- deux représentants de l'Office national des forêts, dont l'un assure la présidence de la commission ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.