Code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions générales
Les opérations de l'institut doivent se rattacher aux territoires dans lesquels il est autorisé à intervenir. Elles sont exécutées et comptabilisées conformément aux règles et usages commerciaux et bancaires.
Les opérations de l'institut doivent se rattacher aux territoires dans lesquels il est autorisé à intervenir. Elles sont exécutées et comptabilisées conformément aux règles et usages commerciaux et bancaires.
L'institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.
L'institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.
L'incorporation de réserves à la dotation en capital doit être approuvée par arrêté desdits ministres.
L'incorporation de réserves à la dotation en capital doit être approuvée par arrêté desdits ministres.
Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer déposés au Trésor donnent lieu à rémunération dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.