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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
Article R735-7 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les articles
R. 533-1
,
R. 533-2
et
R. 533-8
à
R. 533-10
sont applicables à Mayotte.
Article D735-8 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les articles
D. 533-3
à
D. 533-7
sont applicables à Mayotte.
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