Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D764-3 consolidé du mercredi 14 mars 2007 au jeudi 1 janvier 2009

Article D764-3-1 consolidé du jeudi 1 janvier 2009, abrogé le vendredi 25 novembre 2022