Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail

Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.

Article R232-26 consolidé du lundi 2 mars 2009, abrogé le mercredi 7 novembre 2018