Code du travail applicable à Mayotte
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
Les prescriptions de sécurité concernant la réalisation et l'utilisation de ces installations sont précisées par des arrêtés. Ces arrêtés peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent chapitre, dérogations assorties de mesures compensatrices de sécurité.