Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
      - Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)

Sous-section 1 : Installation à courant alternatif

Types de mesures de protection. (2006-03-02-2018-11-07)