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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général (2001-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le caissier général (2001-01-01-2020-01-01)
Paragraphe 2 : Gestion comptable (2020-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (2001-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (2001-01-01-2020-01-01)
Paragraphe 5 : Présentation et certification des comptes (2006-04-01-2020-01-01)
Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes (2020-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Contrôle externe (2008-08-06-2020-01-01)
Paragraphe 5 : Contrôle externe (2020-01-01-2999-01-01)
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