Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Les produits
      - Section unique : Les instruments financiers

Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital

Article L742-2 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 26 juin 2004