Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 4 : Démarchage

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme

Article L753-11 consolidé du lundi 1 janvier 2001, abrogé le dimanche 1 avril 2018