Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 2 : Les autorités des marchés financiers

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière

Article L756-7 consolidé du lundi 1 janvier 2001, abrogé le samedi 21 août 2004