Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication (2001-01-01-2005-05-07)

Paragraphe 2 : Les opérations à terme (2001-01-01-2005-05-07)