Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 2 : Les autorités des marchés financiers

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière

Article L766-7 consolidé du lundi 1 janvier 2001, abrogé le samedi 21 août 2004