Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)

Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité (1987-10-01-2002-04-21)

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (1985-12-21-2002-04-21)