Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE VI : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.